Indemnités journalières et exonération d'impôts

Vous avez reçu récemment votre avis d’imposition 2017 sur vos revenus de 2016.

Et vous avez peut-être payé des impôts alors que votre situation permettait d’en être exonérés partiellement ou totalement....

COMMENT CA ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, la sécurité sociale vous verse des indemnités journalières et vous pouvez percevoir un complément de votre employeur ou d’une compagnie d’assurance. Ces revenus sont normalement à déclarer et sont imposés comme vos revenus d’activité.

Or, si vous êtes en arrêt de travail et que votre pathologie relève d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (cela est mentionné en ces termes dans le Code Général des Impôts) alors les indemnités journalières que vous percevez sont exonérées d’impôt sur le revenu. 

Tout cela est parfaitement légal et est prévu par l’article 80 quinquies du Code Général des Impôts. Mais comme les déclarations de revenus sont pré-imprimées et que l’administration fiscale n’a pas connaissance de votre état de santé, elle ne peut qu’imposer vos indemnités.

QUE FAIRE ?

Si vous êtes dans cette situation, c’est-à-dire que vos indemnités journalières ont été imposées alors que vous étiez en arrêt de travail dans le cadre d'une affection nécessitant un traitement prolongé, il convient de déposer une déclaration rectificative avec un courrier explicatif ou vous rapprocher de votre centre des impôts pour qu’il puisse vous indiquer les démarches à suivre.

Cela, c’est pour le passé et les impôts payés en 2017.

Pour l’avenir, Rémon La Finance sera votre sentinelle pour vous rappeler ce petit article du Code Général des Impôts qui peut vous être utile lors de votre prochaine déclaration de revenus en Mai 2018.

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Source : Rémon La Finance